Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SPRL ILMACHAUF, dont le siège social est situé à Chaussée de Mons 121, 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Belgique (TVA : BE0845 678 167), et ses clients, pour toute prestation de services ou commande réalisée via le site changement-chaudiere.be
En validant une commande ou une demande de devis, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Prestations et Services
SPRL ILMACHAUF propose :
- L’installation de chaudières, pompes à chaleur et chauffe-eaux thermodynamiques.
- Des services tout compris pour le remplacement ou l’installation de systèmes de chauffage.
Les caractéristiques des services sont détaillées sur le site ou dans les devis personnalisés.
2. Commandes
Toute commande effectuée par le client doit être précédée d’une demande de devis. Une commande est considérée comme validée après :
- Acceptation écrite (email ou courrier) du devis par le client.
- Confirmation de la commande par SPRL ILMACHAUF.
SPRL ILMACHAUF se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont incomplètes ou en cas de litige antérieur avec le client.
3. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable.
- Les tarifs peuvent varier en fonction des spécificités de chaque projet.
- Les frais supplémentaires (élimination de l’ancienne chaudière, fournitures spécifiques, etc.) sont mentionnés dans le devis.
SPRL ILMACHAUF se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prix appliqués seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par facture, selon les modalités suivantes :
- Un acompte peut être demandé avant le début des travaux.
- Le solde est payable à réception de la facture finale, sauf accord contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.
5. Annulation et Rétractation
Conformément à la législation belge, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations non encore exécutées, à compter de la date de la validation de la commande.
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier). En cas d’annulation après le début des travaux, le client sera facturé pour les prestations déjà réalisées et les frais engagés.
6. Livraison et Délais
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou confirmés lors de la commande.
SPRL ILMACHAUF s’efforce de respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable des retards dus à des causes indépendantes de sa volonté (intempéries, pénurie de matériaux, etc.).
7. Garanties
SPRL ILMACHAUF garantit ses prestations conformément à la législation belge et aux garanties constructeurs pour les équipements installés.
En cas de problème ou de dysfonctionnement, le client doit signaler le problème dans un délai de 7 jours après sa découverte.
8. Responsabilité
SPRL ILMACHAUF ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages causés par une mauvaise utilisation des équipements installés.
- Des retards ou défauts liés à des informations incorrectes fournies par le client.
9. Données Personnelles
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, sous la législation belge.