L’incertitude planait depuis la fin de l’année 2024. Le régime temporaire de la TVA réduite à 6 % pour l’installation de pompes à chaleur (PAC) dans les logements neufs ou récents (moins de 10 ans) était arrivé à son terme, laissant craindre un retour au taux standard de 21 % pour de nombreux projets. Cette perspective avait jeté un froid sur l’ambition climatique de nombreux ménages belges, dont le budget s’apprêtait à supporter un surcoût de 15 % sur un investissement déjà conséquent.
Cependant, le nouveau gouvernement fédéral, formé au début de l’année 2025, a récemment brisé cette incertitude avec une annonce majeure : la réintroduction officielle et durable de la TVA à 6 % sur la livraison et l’installation des pompes à chaleur. Cette décision, validée en Conseil des Ministres et formalisée par un projet d’arrêté royal, est un signal fort et attendu par l’ensemble du secteur de l’énergie et des particuliers engagés dans la rénovation.
Pourquoi ce revirement ? Quelles sont les nouvelles conditions d’application ? Et surtout, quel est l’impact réel de cette mesure sur votre portefeuille et sur les objectifs climatiques du pays ? Cet article décortique pour vous l’intégralité des informations factuelles et des justifications gouvernementales derrière ce choix audacieux.
Pourquoi une Réintroduction de la TVA Réduite ? Les Motivations du Gouvernement
La décision de réintroduire, puis de pérenniser, le taux de TVA 6 % pour les PAC n’est pas fortuite. Elle répond à une triple nécessité : budgétaire, écologique et économique, et vise à corriger l’effet de gel observé après l’expiration de la première mesure.
1. Concilier Objectifs Climatiques et Pouvoir d’Achat
L’une des principales motivations de cette réintroduction est la volonté politique affichée de soutenir la neutralité carbone tout en allégeant le fardeau financier des ménages. L’installation d’une pompe à chaleur, bien que rentable à long terme, représente un investissement initial lourd. L’application du taux plein de 21 % risquait de décourager une partie significative des propriétaires, en particulier ceux des logements neufs qui n’auraient pas pu bénéficier de la dérogation existante pour les habitations de plus de 10 ans.
Cette mesure est explicitement présentée comme un levier pour rendre l’équipement écologique plus accessible. Elle s’inscrit en contrepoids d’autres mesures plus contraignantes, comme la fin de la TVA réduite sur les chaudières à combustibles fossiles (gaz et mazout) officialisée en juillet 2025.
Le ministre de l’Énergie, Mathieu Bihet, a d’ailleurs clairement articulé cette ambition, soulignant le caractère incitatif de la mesure :
« Nous envoyons un signal clair : oui, il est possible de concilier objectifs climatiques et portefeuille des ménages. C’est une mesure incitative plutôt que punitive. » (Source : RTL Info / Le Vif, novembre 2025).
Cette citation met en lumière la stratégie du gouvernement : privilégier les mécanismes d’incitation (TVA réduite sur le renouvelable) plutôt que les seules mesures punitives (TVA augmentée sur les fossiles).
2. Stimuler le Marché et Atteindre les Objectifs Européens
L’arrêt de la TVA réduite fin 2024 avait créé un trou d’air sur le marché. Les chiffres de vente des pompes à chaleur avaient montré une baisse importante au premier semestre 2025 (après la fin de la mesure temporaire), contrastant avec la croissance nécessaire pour atteindre les objectifs européens. L’Union Européenne exige en effet des États membres des progrès significatifs en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique des bâtiments.
En réintroduisant le taux à 6 %, le gouvernement espère inverser la tendance et accélérer l’adoption de la PAC comme système de chauffage de référence en Belgique. Les résultats des premiers mois suivant l’annonce semblent déjà donner raison à cette politique, avec des sources indiquant que le secteur des pompes à chaleur aurait repris son souffle avec une augmentation des ventes de 16 % au cours d’une période de 2025.
La prolongation de la mesure, qui devrait être appliquée pour une durée de 5 ans (jusqu’en 2030, selon certaines sources), offre une visibilité essentielle tant pour les consommateurs que pour les installateurs. Cette perspective à long terme est cruciale pour que l’industrie du chauffage puisse investir dans la formation et les capacités d’installation nécessaires.
3. Corriger l’Inégalité Fiscale Antérieure
Avant la mesure temporaire de 2022-2024, les logements de moins de 10 ans étaient automatiquement soumis à 21 % de TVA pour l’installation d’une PAC, tandis que les logements de plus de 10 ans bénéficiaient déjà du taux réduit de 6 % dans le cadre des travaux de rénovation.
Cette différence créait une inégalité qui pénalisait les primo-accédants et les propriétaires de constructions récentes ou de bâtiments neufs. La réintroduction de la TVA à 6 % pour tous les logements, sans condition d’ancienneté, permet d’uniformiser le soutien fiscal aux énergies renouvelables sur l’ensemble du territoire et du parc immobilier, simplifiant par la même occasion la législation.
Les Détails de la Nouvelle Réglementation TVA 6 %
La réintroduction du taux réduit de 6 % pour les pompes à chaleur repose sur un projet d’arrêté royal qui modifie l’arrêté royal n° 20 de 1970, fixant les taux de la TVA.
Date d’Entrée en Vigueur et Période d’Application
Bien que l’accord ait été conclu par le gouvernement en novembre 2025, le ministre des Finances, Jan Jambon, a précisé le calendrier d’application en lien avec la trajectoire budgétaire. Initialement, la mesure était attendue par le secteur pour être rétroactive ou immédiate en 2025. Cependant, il a été décidé de la reporter légèrement pour des raisons de priorités budgétaires et législatives :
« Le gouvernement actuel n’a été formé qu’au début du mois de février 2025. Le gouvernement a choisi de ne pas réduire la TVA en milieu d’année, mais de le faire à partir du 1er janvier 2026. » (Source : Livios, citant Jan Jambon).1
Ainsi, la réduction de la TVA à 6 % sera pleinement effective à partir du 1er janvier 2026. Elle s’appliquera sur les travaux de livraison avec installation de pompes à chaleur pour tous les bâtiments d’habitation, sans la condition d’ancienneté de 10 ans qui était la source de confusion antérieure.
La mesure est, selon la plupart des sources, prévue pour s’appliquer pour une durée de cinq ans, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2030.
Quels Équipements Sont Visés par la TVA Réduite ?
Le taux de 6 % s’applique à la livraison avec installation des systèmes suivants :
Pompes à chaleur Air-Eau, Sol-Eau, Air-Air : Tous les modèles destinés au chauffage des habitations sont concernés.
Pompes à chaleur Hybrides : Les systèmes combinant une PAC avec une autre installation (par exemple, une chaudière d’appoint non électrique) sont également visés, à condition que la PAC remplisse les critères techniques pour fonctionner de manière autonome.
Accessoires et Composants : La TVA réduite s’applique à l’ensemble des éléments qui forment un tout avec la pompe à chaleur, à l’exclusion des pompes à chaleur destinées uniquement au refroidissement. Cependant, les PAC air-air qui peuvent produire à la fois de la chaleur et du froid sont visées, à condition que la fonction de chauffage ne puisse pas être désactivée de manière définitive.
Conditions d’Application (Logement Privé et Mixte)
La réduction est soumise aux conditions suivantes, héritées des réglementations précédentes et susceptibles d’être précisées par l’Arrêté Royal à venir :
Usage Exclusif comme Logement Privé : Le taux de 6 % s’applique aux travaux si le bâtiment est utilisé exclusivement comme logement privé.
Usage Mixte (Privé/Professionnel) : Si le bâtiment a un usage mixte, le taux de 6 % peut être appliqué si l’usage privé est prédominant (et l’usage professionnel est secondaire) et si l’installation de la PAC est utilisée pour l’ensemble du logement.
La simple livraison sans installation reste soumise au taux standard de 21 %. La facture émise par le professionnel agréé devra porter la mention spécifique attestant de l’application du taux réduit.
Impact Concret et Conséquences pour les Ménages
La réintroduction du 6 % de TVA sur les pompes à chaleur est un changement majeur qui a un impact immédiat sur la planification financière des ménages et sur l’orientation du marché.
Un Gain Financier Substantiel
L’impact financier pour le particulier est considérable. Pour un investissement moyen de 15 000 € HTVA pour une pompe à chaleur (fourniture et pose), le passage de 21 % à 6 % représente une économie directe de :
$15 000 \times (21 \% – 6 \%) = 15 000 \times 15 \% = 2 250 €$
Cette économie de 2 250 € pour un projet type est loin d’être négligeable. Elle permet de :
Compenser partiellement le coût plus élevé de l’électricité (par rapport au gaz) ou les investissements complémentaires, comme le dimensionnement des radiateurs ou l’installation de panneaux photovoltaïques pour alimenter la PAC.
Rendre l’investissement initial plus abordable, réduisant le temps nécessaire pour atteindre la rentabilité et le seuil de rentabilité de l’appareil.
Cette mesure, combinée aux primes régionales (Wallonie, Bruxelles, Flandre) déjà en vigueur pour les PAC, crée un mécanisme d’aide puissant qui facilite l’accès des Belges aux systèmes de chauffage décarbonés.
L’Incitation face à l’Augmentation du Coût du Gaz
La réintroduction du taux réduit sur l’électricité verte s’accompagne d’un contexte énergétique en pleine mutation. Le gouvernement fédéral a également annoncé son intention d’augmenter progressivement le prix du gaz de 2026 à 2029 via une hausse des accises. L’objectif est d’atteindre une situation équivalente à une TVA de 12 % sur le gaz en 2029, en prévision du retour à la TVA standard de 21 % sur le gaz résidentiel, imposé par l’Union Européenne à partir de 2030.
Cette double manœuvre fiscale — réduction de la TVA sur l’électricité verte (via les PAC) et augmentation du coût du gaz fossile (via les accises) — crée une divergence de prix claire et politiquement souhaitée. Elle incite fortement les ménages à délaisser le gaz pour l’électricité renouvelable fournie par la pompe à chaleur.
Un Moment Stratégique pour les Professionnels et les Particuliers
Avec une date d’entrée en vigueur fixée au 1er janvier 2026, la période actuelle, jusqu’à la fin de 2025, est une fenêtre d’opportunité mais aussi de vigilance pour tous les acteurs.
Pour les Particuliers : Planifier Précisément
Les ménages qui envisagent l’achat d’une PAC dans un logement de moins de 10 ans doivent désormais planifier leur installation après le 1er janvier 2026 pour bénéficier du taux réduit de 6 %. S’engager et se faire facturer le solde avant cette date (même avec la nouvelle TVA annoncée) signifierait payer le taux de 21 % en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025 (sauf pour les paiements d’avance facturés sous l’ancien régime à 6 %, qui était une mesure temporaire).
Il est essentiel de :
Obtenir des devis clairs prévoyant le taux de 6 % pour l’installation à partir de 2026.
Coordonner les travaux avec l’installateur pour garantir la date de facturation de l’acompte et/ou du solde après l’entrée en vigueur de la nouvelle mesure.
Pour les Professionnels : Anticiper la Demande
Les installateurs et fournisseurs de PAC doivent se préparer à une hausse significative de la demande à partir de début 2026.
Mise à Jour Administrative : Les outils de facturation devront être ajustés pour appliquer correctement le taux de 6 % dès le 1er janvier 2026, y compris pour les chantiers en cours d’exécution.
Planification des Capacités : Il est crucial d’anticiper les commandes et d’assurer une capacité d’installation suffisante pour éviter les longs délais qui pourraient décourager les clients.
La décision du gouvernement est un catalyseur de croissance pour le secteur du renouvelable. Elle pérennise la tendance positive et rend l’investissement dans les PAC encore plus attractif, au détriment des chaudières à gaz et mazout désormais soumises à une TVA de 21 % pour leur installation.
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